Accord franco-géorgien sur le séjour et la migration circulaire de professionnels [ka]

Précisions sur la mise en œuvre de l’accord du 12 novembre 2013 entre le gouvernement français et le gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels.

Le 12 novembre 2013 a été signé à Paris un accord bilatéral visant à faciliter une migration professionnelle temporaire entre la France et la Géorgie, fondée sur la mobilité et l’incitation à un retour des étudiants et professionnels concernés après l’acquisition de compétences. Il s’agit de favoriser une migration économique légale, dans une optique de retour au pays ensuite, d’où le qualificatif de « circulaire ». Cet accord est le premier instrument bilatéral conclu en matière d’immigration professionnelle entre la France et la Géorgie.

Il prévoit notamment :

  • La possibilité de demander un titre de séjour d’une durée de validité de 12 mois pour les étudiants géorgiens à la fin de leur cursus lorsqu’ils viennent d’obtenir un diplôme de niveau équivalent au moins au master ou à la licence professionnelle dans un établissement d’enseignement supérieur français ou dans un établissement supérieur géorgien lié à un établissement d’enseignement supérieur français par une convention de délivrance de diplôme en partenariat international et qu’ils souhaitent compléter leur formation par une première expérience professionnelle en France, dans la perspective de leur retour en Géorgie.
  • La possibilité de demander un titre de séjour temporaire portant la mention « salarié » d’une durée d’un an renouvelable, pour les titulaires d’un contrat de travail correspondant à une activité inscrite dans la liste des 50 métiers ouverts aux ressortissants géorgiens (dans des domaines très divers comme le bâtiment et les travaux publics ou encore la mécanique, la restauration ou l’informatique). Le nombre de titres de séjour temporaires susceptibles d’être délivrés chaque année par la France pour cette catégorie de travailleurs serait limité à 500 par an d’après l’accord.
  • Le développement des échanges de jeunes professionnels français et géorgiens âgés de 18 à 35 ans, qui se rendent en France ou en Géorgie pour améliorer leurs perspectives de carrière grâce à une expérience de travail salarié. L’accord prévoit que le nombre de jeunes professionnels français et géorgiens admis de part et d’autre ne dépasse pas 150 personnes par an.

Le 3 décembre 2018, une loi autorisant l’approbation de cet accord a été promulguée par le Président de la République Française. Il s’agit de la première étape vers la mise en œuvre de l’accord.

L’Ambassade de France en Géorgie mettra en ligne, le moment venu, l’ensemble des informations utiles concernant les modalités d’application de l’accord en matière de droit d’entrée et de séjour pour les ressortissants géorgiens souhaitant en bénéficier.

publié le 01/02/2019

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