Aide à la scolarité, bourses scolaires

La Campagne des bourses pour l’année scolaire 2017/2018 est ouverte. Les nouveaux documents sont désormais en ligne. Les dossiers pour la première commission doivent être impérativement déposés avant le 1er mars 2017. Les dossiers pour la seconde commission devront être déposés avant le 20 septembre 2017.

PRINCIPES

Sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale de leurs parents, l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE) peut apporter une aide à la scolarité, sous forme de bourses, aux enfants français résidant à l’étranger et inscrits dans un établissement du réseau de l’AEFE.

Les familles bénéficiaires de bourses doivent formuler chaque année une nouvelle demande.

Pour bénéficier de ces bourses pour l’année 2017/2018, les enfants doivent :

  • avoir au moins trois ans dans l’année civile 2017 ;
  • être de nationalité française ;
  • résider en Géorgie avec au moins un de leur ascendant immédiat (père ou mère) ;
  • être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France auprès du consulat ;
  • être scolarisés dans l’un des deux établissements concernés en Géorgie (l’Ecole Française du Caucase ou l’Ecole Marie Brosset) et fréquenter avec assiduité une classe homologuée ou bénéficiant d’une dérogation annuelle. Pour les premières inscriptions au registre, être en voie de scolarisation dans l’une des classes concernées de ces deux établissements.
  • ne pas percevoir d’allocations familiales en France.

Pour obtenir des informations complémentaires concernant la scolarité en français à l’étranger, vous pouvez consulter le site internet du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, rubrique « Services aux citoyens / Préparer son expatriation / Scolarité en français »

Télécharger la présentation des bourses 2017/2018 :

PDF - 486 ko
Brochure présentation des bourses pour enfants français résidant à l’étranger avec un parent 2017/2018
(PDF - 486 ko)

CALENDRIER

Les demandes de bourses des familles déjà établies à Tbilissi début 2017, doivent être déposées au consulat avant le 1er mars 2017, pour examen en première commission au printemps.

Seules les familles s’établissant en Géorgie après la date limite peuvent déposer un dossier en seconde commission. Les dossiers doivent alors impérativement être déposés avant le 20 septembre 2017, pour un examen à l’automne.

Formulaires et pièces à fournir :

Le formulaire et la liste des documents à fournir sont réactualisés chaque année. Ils sont disponibles ci-dessous et auprès des établissements scolaires ou du consulat.

Télécharger le formulaire de demande de bourse 2017/2018 :

PDF - 316.9 ko
Formulaire de demande de bourse pour enfant français 2017/2018
(PDF - 316.9 ko)

Télécharger la liste des pièces justificatives :

Word - 40.5 ko
Liste des pièces justificatives demande de bourse 2017/2018
(Word - 40.5 ko)

Les dossiers devront être déposés complets, le formulaire étant intégralement rempli et signé, par un des parents en personne et accompagné de toutes les pièces justificatives correspondantes. La présentation d’un dossier incomplet peut amener au rejet de la demande.
Lors d’une première demande, un entretien devra obligatoirement être demandé par le ou les parent(s) au Service consulaire, en envoyant un courriel à l’adresse : contact.tbilissi-amba@diplomatie.gouv.fr

Le service consulaire peut procéder à des vérifications en cours d’instruction de la demande et en cours d’année. Il peut également demander à rencontrer tout parent demandeur aux diverses phases de la procédure.

REMARQUES IMPORTANTES :

  • En cas de refus de bourse, il appartient à la famille de régler les frais de scolarité dus à l’établissement si l’enfant est déjà scolarisé.
  • Les bourses scolaires sont attribuées sous conditions de ressources. Elles peuvent ne couvrir que partiellement les frais de scolarité. Il revient alors aux parents de l’enfant de régler le complément des frais de scolarité dus à l’établissement.
  • Les bourses scolaires sont également attribuées sous conditions de fréquentation de la classe dans l’établissement scolaire pour lequel elles ont été demandées. En cas d’absence fréquente ou prolongée de l’enfant, l’établissement scolaire est tenu de signaler le niveau d’absence au service consulaire. La bourse peut être réévaluée en fonction du niveau d’absence de l’enfant. Il appartient alors à la famille de régler le complément des frais dus à l’établissement.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service consulaire de l’Ambassade de France en Géorgie à l’adresse suivante : contact.tbilissi-amba@diplomatie.gouv.fr

publié le 02/02/2017

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