Aide publique des collectivités territoriales françaises

La France est le 4ème contributeur mondial d’Aide publique au développement (APD). Les collectivités territoriales françaises contribuent à cette aide et leurs actions viennent renforcer les effets de l’APD française dans les pays partenaires.

Chaque année, l’aide publique au développement des collectivités territoriales fait l’objet d’un rapport basé sur la télé-déclaration par les collectivités de l’ensemble des montants accordés aux projets de coopération ou jumelages, aux actions d’aide humanitaire ou d’urgence ainsi qu’aux subventions aux organisations non-gouvernementales et organisations internationales multilatérales.

D’après le rapport de 2015, l’aide publique au développement des collectivités territoriales françaises s’élève à 59,6 millions d’euros, soit en légère augmentation par rapport à l’année précédente.

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Rattachée à la zone Europe, la Géorgie a pour l’année 2015 bénéficié de 59 196 euros.

La coopération décentralisée entre la France et la Géorgie se concentre aujourd’hui autour de trois partenariats : le jumelage tripartite Nantes-Tbilissi-Sarrebruck, la coopération en matière de démocratie locale entre les villes de Strasbourg et de Koutaïssi (membre du « Club de Strasbourg ») et le partenariat entre le Conseil Départemental de l’Yonne et la région de Kakhétie dans le domaine de la santé. Un projet de jumelage est actuellement en cours de finalisation entre les villes de Mtskheta et de Souvigny.
Pour plus d’informations, lien vers le rapport complet (2015).

Dans la cadre de la réforme territoriale, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) promulguée le 7 août 2015 confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Alors qu’elle n’était pas en vigueur lors de la préparation du bilan de l’APD des collectivités territoriales en 2015, la loi NOTRe pourrait redéfinir la répartition de l’aide publique au sein des collectivités territoriales et en modifier la dynamique pour les prochaines années.

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Nouvelle carte administrative de l’échelon régional

publié le 10/08/2017

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