COVID-19 – Conditions d’accès à la France métropolitaine [ka]

Comme annoncé par le Président de la République, les autorités françaises ont imposé une nouvelle période de confinement national débutant vendredi 30 octobre et susceptible de durer jusqu’au 1er décembre. Par conséquent, pour circuler en France (y compris entre l’aéroport et son domicile), il sera nécessaire de justifier de la raison de sa présence dans l’espace public. A cette fin, il conviendra, pour tout déplacement hors de son domicile, de se munir d’une attestation permettant d’indiquer le motif qui justifie sa présence dans l’espace public (attestation : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/).

Des restrictions ont par ailleurs été introduites à l’entrée en France métropolitaine depuis la Géorgie et les autres pays hors espace Schengen de l’Union européenne. Ainsi, seules les personnes suivantes sont désormais admises à entrer sur le territoire national :

  • Ressortissant de nationalité française, ainsi que son conjoint et ses enfants ;
  • Ressortissant d’un État membre de l’UE, détenteur d’un passeport en cours de validité et ayant une résidence régulière en France ou qui rejoint, en transit par la France, le pays dont il est le national ou le résident, ainsi que son conjoint et ses enfants.
  • Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa long séjour français ou européen en cours de validité ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, son domicile dans un pays de l’UE ou assimilé.
  • Ressortissant de pays tiers, en transit de moins de 24 heures en zone internationale.
  • Titulaire de passeport officiel
  • Ressortissant étranger prenant ses fonctions dans une mission diplomatique ou consulaire, ou une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que son conjoint et ses enfants, ou séjournant en France sous couvert d’un ordre de mission émis par l’Etat d’appartenance ;
  • Professionnel de santé étranger concourant à la lutte contre la Covid-19 ou recruté en qualité de stagiaire associé ;
  • Équipage ou personnel étranger exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur sa base de départ ;
  • Ressortissant étranger qui assure le transport international de marchandises ;
  • Conducteur ou équipier d’autocar ou de train de passagers ;
  • Membre d’équipage ou personne exploitant un navire de commerce ou de pêche ;
  • Étudiant titulaire d’un VLS, d’un VCS pour études ou pour stages (hors VCS Concours), ou venant pour moins de 90 jours en provenance d’un pays dispensé de VCS, ou mineur scolarisé, justifiant d’un lieu d’hébergement en France ;
  • Professeur ou chercheur employé ou invité par un établissement d’enseignement ou un laboratoire de recherche français qui se déplace à des fins d’études et d’enseignement ;
  • Ressortissant de pays tiers disposant d’un VLS « passeport Talent » ou d’un VLS « salarié détaché ICT » ainsi que son conjoint et ses enfants ;
  • Ressortissant étranger se rendant en France pour recevoir des soins dans un établissement hospitalier public ou privé.

Pour effectuer leur voyage, les voyageurs appartenant à l’une des catégories mentionnées ci-dessus, devront se doter des justificatifs prouvant l’appartenance à l’une des catégories mentionnées, ainsi que des documents suivants :

Une attestation de déplacement international dérogatoire
Une déclaration sur l’honneur attestant que le voyageur ne présente pas de symptômes d’infection au Covid-19

Formulaires à télécharger en français et en anglais :

PDF - 584.3 ko
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Word - 40.5 ko
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Word - 15.4 ko
(Word - 15.4 ko)

Cette attestation est à présenter, en version papier ou numérique, aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport. En complément des documents habituels, elle sera aussi présentée aux contrôles frontières intérieurs de la France.

Le défaut de cette attestation peut conduire la compagnie aérienne à refuser l’embarquement et, le cas échéant, en cas de contrôle aux frontières, au prononcé d’une décision de non admission sur le territoire national.

Enfin, à compter du 11 novembre, toute personne souhaitant entrer en France doit être munie d’un test PCR ou d’un test antigénique datant de moins de 72 heures. Un tel test peut être demandé à l’embarquement.

Retrouvez la liste des catégories admises à entrer sur le territoire national en anglais :

PDF - 127.2 ko
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publié le 09/11/2020

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