Covid - 19 : attestation pour se rendre en France et autres règles sur les déplacements internationaux [ka]

I/ Restriction des déplacements vers l’Union Européenne et attestation pour se rendre en France

Une restriction temporaire coordonnée des déplacements non essentiels à destination de l’UE a été mise en place à la suite à la suite de la Déclaration commune des membres du Conseil européen du 26 mars 2020.

https://www.consilium.europa.eu/media/43084/26-vc-euco-statement-fr.pdf

Conformément aux instructions du 18 mars 2020 du Premier ministre, tous les ressortissants étrangers de pays non membres de l’Union européenne, de l’espace Schengen ou du Royaume-Uni, qui n’ont pas de raison impérative de se rendre en France métropolitaine et outre-mer doivent se voir refuser l’accès au territoire français.

Sont autorisés à entrer sur le territoire national :

  • Ressortissant français, détenteur d’un passeport ou d’une carte d’identité française en cours de validité, et selon les cas d’un laissez-passer.
  • Ressortissant d’un État membre de l’UE, détenteur d’un passeport en cours de validité et ayant une résidence régulière en France.
  • Ressortissant d’un pays tiers détenteur d’un titre de séjour en France ou d’un visa long séjour, type D, en cours de validité ou périmé depuis le 16 mars (la validité de ces documents est prolongée de 180 jours).
  • Ressortissant d’un pays tiers, conjoint de français, en mesure de prouver sa qualité de membre de famille d’un citoyen UE/EEE/CH (à titre exceptionnel, des demandes de visas de la part des membres des familles des citoyens UE/EEE/CH peuvent être instruites par la police aux frontières aux points de passage frontière du territoire national).

Les ressortissants d’un Etat membre de l’UE, ainsi que les ressortissants d’un pays tiers sont autorisés à transiter par la zone internationale d’un aéroport français, pour une durée maximale de 24h, pour regagner leurs pays d’origine ou leur pays de résidence principale, depuis un pays tiers.

Consulter la foire aux questions.

NB : dans tous les cas où un déplacement vers la France est prévu, il est impératif de se munir d’une attestation dérogatoire de déplacement international dûment renseignée.

Le défaut de cette attestation peut conduire la compagnie aérienne à refuser l’embarquement et, le cas échéant, en cas de contrôle aux frontières, au prononcé d’une décision de refus d’entrée.

Vous pourrez les télécharger ici :

OpenDocument Text - 16.9 ko
Attestation_deplacement_international.odt
(OpenDocument Text - 16.9 ko)
Word - 27.4 ko
Attestation_deplacement_international_tr_en_finale.docx
(Word - 27.4 ko)

La version numérique à générer en suivant le lien du ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

II/ Interdiction d’entrée sur le territoire géorgien

Une intérdiction générale d’entrée sur le territoire géorgien pour les ressortissants étrangers est entrée en vigueur le 18 mars.

Des exceptions très limitées sont prévues (https://mfa.gov.ge/News/%E2%80%8Bsaqartveloshi-uckho-qveynis-moqalaqeebis-shemosvl.aspx?lang=en-US), visant notamment les personnes ayant leur famille proche ou leur résidence en Géorgie.

Par ailleurs, il a été annoncé la fermeture de toutes les frontières terrestres.

Il est donc absolument nécessaire de surseoir à tout déplacement vers la Géorgie.

Il est conseillé de se reporter à la page « dernière minute » de la rubrique Géorgie du site conseils aux voyageurs du Ministère des affaires étrangères français : (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/georgie/)

publié le 29/04/2020

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