Covid – 19 : séjour des étrangers en France [ka]

Des dispositions particulières adoptées par la France en matière de séjour des étrangers.

D’après une ordonnance du Ministre de l’Intérieur, la durée de validité des documents autorisant le séjour en France à l’exception des titres de séjour spéciaux et des visas de long séjour délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger, est prolongée de 180 jours.

Cette prolongation vaut aussi bien pour les personnes qui se trouvent actuellement en France que pour celles qui sont bloquées à l’étranger.

Il s’agit des documents suivants, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

La durée de validité des attestations de demande d’asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 90 jours.

S’agissant de titres de séjour spéciaux ou de visas de long séjour délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger, ils devront en revanche veiller à rentrer en France directement, sans transiter par un autre pays de l’espace Schengen.

Les personnes qui se trouvent en France sous couvert d’un visa de court séjour peuvent, dans des cas d’urgence justifiés, bénéficier d’une prolongation de visa de court séjour (dans la limite de 90 jours) ou d’une autorisation provisoire de séjour (d’une durée de 3 mois préconisée). Elles sont invitées à se rapprocher de la préfecture de leur lieu de séjour.

publié le 29/04/2020

haut de la page