Documents d’identité : passeports et cartes nationales d’identité

Passeports :

L’Ambassade de France reçoit les demandes de passeport français. Le passeport biométrique contient une puce électronique qui intègre une photographie numérisée et les empreintes digitales du titulaire.

Ce passeport, imprimé par l’Imprimerie nationale en France, est ensuite transmis aux postes consulaires. Il faut compter un minimum de 3 à 4 semaines avant remise, selon les aléas de l’acheminement. Pensez ainsi à déposer votre demande suffisamment à l’avance, en tenant compte des indications présentées ci-dessous.

La comparution personnelle est obligatoire pour le demandeur majeur au dépôt de la demande et au retrait du passeport, pour prendre les empreintes digitales et signer le formulaire de demande édité sur place.

Pour toute demande de passeport pour un mineur, la présence du parent ou du tuteur légal au dépôt de la demande et au retrait du passeport est obligatoire. La présence de l’enfant mineur, quel que soit son âge, est exigée au dépôt de la demande. Elle est requise au retrait du passeport s’il a 12 ans ou plus. S’il peut le faire, l’enfant de 12 ans ou plus pourra signer lui-même son passeport à cette occasion.

L’inscription d’enfants mineurs sur le passeport de leurs parents n’est pas possible : ils doivent être titulaires de leur propre passeport.
Les enfants de moins de 12 ans sont dispensés de la prise d’empreintes biométriques.

Le service consulaire reçoit les demandes de passeport sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous :

- par téléphone au (+995 32) 2 72 14 90 ;

- par courriel à l’adresse contact.tbilissi-amba@diplomatie.gouv.fr.

Pièces à fournir :

- Une photographie d’identité récente ; parfaitement ressemblante ; de face ; tête nue ; de format 35 x 45 mm correspondant à la norme en vigueur présentée ci-joint.

- un justificatif de domicile parmi les documents suivants : titre de propriété ou bail de location ; quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ; attestation d’assurance du logement ; titre de séjour délivré par les autorités locales.

- une déclaration de perte ou de vol le cas échéant.

- en cas de première demande de passeport : si le demandeur peut présenter une carte nationale d’identité plastifiée ou une carte nationale d’identité non sécurisée en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans : aucun document supplémentaire n’est requis.

- en cas de renouvellement : si le passeport à renouveler est un passeport sécurisé (biométrique ou électronique) ou un passeport non sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans : aucun document supplémentaire n’est requis.

Pièces complémentaires :

En cas de première demande de passeport : si le demandeur ne peut pas présenter de carte nationale d’identité sécurisée ou s’il ne peut fournir une carte nationale d’identité non sécurisée périmée depuis plus de 2 ans. Il faut fournir :

- un justificatif d’état civil : un extrait de l’acte de naissance du demandeur comportant l’indication de la filiation, ou à défaut, la copie intégrale de son acte de mariage ;

Pour les personnes nées en France, l’acte doit être demandé à la mairie de naissance ;
Les personnes nées à l’étranger dont l’acte de naissance est conservé par le service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères, ainsi que pour les personnes dont la mairie de naissance est reliée au réseau COMEDEC, sont dispensées de fournir leur acte de naissance pour demander leur passeport.
La liste des villes reliées à COMEDEC est consultable au lien suivant : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

- Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française ; décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française - (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations). Pour les autres cas un certificat de nationalité française devra être produit.

Montant des droits de chancellerie à acquitter :

Au moment du dépôt de la demande de passeport, vous devrez vous acquitter des droits de chancellerie en laris et en numéraire. Ceux-ci évoluent en fonction du taux de change.

Le passeport coûte :
- 96 € pour une personne majeure ;
- 52 € pour une personne mineure de plus de 15 ans ;
- 27 € pour une personne mineure de moins de 15 ans.

Le prépaiement en ligne de la demande de passeport par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’est pas encore mis en œuvre à l’étranger. Cette nouvelle mesure de simplification sera déployée dans les prochains mois. Pour l’instant, il convient donc de régler au consulat votre demande de passeport en liquide directement à la caisse du service consulaire.

Cartes Nationales d’Identité (CNI) :

La carte nationale d’identité (CNI) est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française. Elle n’est pas obligatoire ; elle est gratuite et valable 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans) et 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans).

En cas de perte ou de vol, un droit de 25 euros (environ 75 GEL) devra être payé pour l’obtention d’une nouvelle carte.

La carte nationale d’identité sécurisée permet de se déplacer à l’étranger :

-  dans tous les pays de l’Union Européenne ;
-  dans les pays limitrophes de la France (Andorre, Monaco, Suisse) ;
-  dans les Etats qui l’acceptent comme document de voyage. Pour plus de renseignements, consulter la rubrique « entrée et séjour » de la « Fiche Conseils aux voyageurs » du pays concerné, sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

En l’absence d’un passeport en cours de validité, la carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité permet également de se rendre en Géorgie. ATTENTION : ceci est valable uniquement pour la Géorgie, les déplacements dans les deux autres pays limitrophes (Arménie et Azerbaïdjan) nécessitant d’avoir un passeport en cours de validité.

Conditions de dépôt de la demande  :

-  Le service consulaire reçoit les demandes sur rendez-vous. La procédure de demande de carte nationale d’identité sécurisée est une procédure simplifiée, qui est traitée sur le même logiciel que celui sur lequel se font les demandes de passeport. La demande de CNI peut se faire de façon concomitante avec la demande de passeport. La délivrance de la carte nationale d’identité prend entre deux et trois semaines.
-  Il est obligatoire de se présenter personnellement pour déposer une demande et permettre le recueil des empreintes de quatre doigts de chaque main (comme pour la demande de passeport).
-  Etre de préférence inscrit au registre des Français établis hors de France. Cette formalité peut être effectuée lors de la demande de CNI et facilitera vos démarches ultérieures (Cf. la rubrique « Inscription au registre des Français établis hors de France" ).

La première demande de CNI ou son renouvellement à échéance sont gratuits. Le renouvellement après vol ou perte est soumis à perception d’un droit de 25 Euros (environ 75 GEL).

Documents à produire :

-  2 photographies d’identité récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm.
-  Un justificatif de domicile.
-  Une déclaration de perte ou de vol le cas échéant.
-  Le passeport sécurisé ou l’ancienne carte d’identité sécurisée.
-  Un justificatif d’état civil, si la carte d’identité précédente ou le passeport sécurisé ne peuvent être produits ou si la CNI présentée est périmée depuis plus de 2 ans.
-  Un justificatif de la nationalité, si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de deux ans.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service consulaire à l’adresse suivante : contact.tbilissi-amba@diplomatie.gouv.fr

publié le 30/04/2018

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