Etat-civil : naissances, mariages, décès

À l’étranger, l’officier d’état civil français peut établir des actes ou procéder à des formalités d’état civil, par exemple la célébration de mariages, dans les limites et les conditions fixées par la législation du pays d’accueil, et par les conventions internationales auxquelles la France est partie.

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Naissances :


Le Service consulaire peut recevoir une déclaration de naissance pour un enfant né en Géorgie d’au moins un parent français. La démarche doit être faite par le parent français en personne, dans un délai maximal de 30 jours après la naissance. Il est préférable de prendre rendez-vous.

Les pièces à fournir pour la déclaration sont les suivante :
- certificat médical de naissance ;
- justificatif de nationalité française pour l’un des parents au moins ;
- livret de famille pour mise à jour (sauf 1er enfant du couple né hors mariage) ;
- pour les enfants nés hors mariage, d’une copie de l’acte de reconnaissance souscrite par le père, lorsque ce dernier est français ;
- pour le premier enfant du couple né hors mariage, copie des actes de naissance des parents. Les actes étrangers doivent être apostillés.
- document d’identité du parent français si celui-ci n’est pas inscrit au registre des Français établis hors de France ;
- l’ambassade ou le consulat peut demander des documents supplémentaires selon le contexte.
NB : les documents étrangers doivent obligatoirement être apostillés ou légalisés le cas échéant et traduits par un traducteur assermenté. Les originaux des documents apostillés ne seront pas rendus.

Lors que la déclaration de naissance a été effectuée devant l’officier de l’état civil géorgien, il est possible de demander la transcription de l’acte de naissance géorgien dans les registres de l’état civil français. La transcription à l’état civil français n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée car elle permet en particulier de disposer d’un acte de naissance français.

Les pièces à fournir pour la transcription sont les suivantes :
- copie de l’acte de naissance étranger apostillé et sa traduction ;
- justificatif de nationalité française pour l’un des parents au moins ;
- livret de famille français pour mise à jour (sauf 1er enfant du couple né hors mariage) ;
- pour les enfants nés hors mariage, copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père, lorsque ce dernier est français.
- pour le premier enfant du couple né hors mariage, copie des actes de naissance des parents. Les actes étrangers doivent être apostillés.
- l’ambassade ou le consulat peut demander des documents supplémentaires selon le contexte
NB : les documents étrangers doivent obligatoirement être apostillés ou légalisés le cas échéant et traduits par un traducteur assermenté. Les originaux des documents apostillés ne seront pas rendus.
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Mariages :


L’officier d’état civil consulaire ne peut célébrer de mariage qu’entre deux personnes de nationalité française. Les citoyens français souhaitant se marier à Tbilissi avec une personne de nationalité géorgienne ou tierce doivent célébrer leur mariage devant les autorités géorgiennes, puis faire transcrire l’acte de mariage géorgien dans les registres de l’état civil français, afin qu’il puisse produire ses effets en France.

Cependant, la règlementation française prévoit que, même en cas de mariage devant les autorités locales, le citoyen français est tenu de solliciter au préalable de l’autorité consulaire un Certificat de Capacité à Mariage. Un dossier de demande de CCAM doit donc être tout d’abord déposé au Consulat, qui vérifie que les conditions légales du mariage sont réunies et procède à la publication des bans.

En l’absence de cette formalité incontournable, la procédure de transcription du mariage en droit français risque d’être fortement compliquée et son aboutissement retardé.

Les futurs époux doivent obligatoirement se présenter ensemble pour le dépôt du dossier. Pour faciliter et accélérer les formalités, il est recommandé de s’entendre à l’avance sur un rendez-vous.

Il est fortement recommandé de déposer la demande au moins 2 mois avant le mariage.

Le dossier à constituer pour la demande de Certificat de Capacité à Mariage comprend les documents et justificatifs suivants :
- formulaire de demande remis ou transmis par courriel par le service consulaire, dûment remplies ;
- extrait de l’acte de naissance avec filiation de chacun des conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l’Étranger)
- certificat de célibat du conjoint étranger ;
- justificatif de nationalité française du ou des conjoints ;
- justificatif de domicile ou de résidence du ou des conjoints ;
- copie intégrale du passeport de chacun des conjoints ;
- d’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s).
NB : les documents étrangers doivent obligatoirement être apostillés ou légalisés le cas échéant et traduits par un traducteur assermenté. Les originaux des documents apostillés ne seront pas rendus.

Si le dossier est complet, l’Ambassade peut procéder à la publication des bans (de 10 jours calendaires) au sein de ses locaux et , le cas échéant, demande à la mairie du domicile du futur époux français d’en effectuer également la publication. Il convient de prendre en compte le délai d’acheminement des documents par le courrier diplomatique (compter un délai de 8 semaines).

Par ailleurs, l’agent consulaire est tenu dans de nombreux cas de procéder à l’audition des futurs conjoints ou des conjoints, soit lors de la publication des bans, soit lors de la délivrance du certificat de capacité à mariage, soit en cas de demande de transcription du mariage par le ressortissant français.

Il appartient aux futurs époux de choisir le bureau d’état civil géorgien dans lequel ils souhaitent se marier et de se renseigner directement auprès de ce bureau pour connaître la liste des autres pièces à présenter, en complément du certificat de capacité à mariage.
S’il y a lieu, les ressortissants français divorcés devront présenter une copie apostillée de leur jugement de divorce.
N.B. : tout document français, pour être valable en Géorgie, doit obligatoirement être revêtu de l’apostille par la Cour d’Appel du lieu où le document a été émis.

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Démarches éventuelles pour l’établissement d’un contrat de mariage

Le contrat de mariage n’est pas obligatoire. Son régime relève du choix des conjoints. A défaut de contrat de mariage, le régime applicable en France est celui de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Pour être valable, il devra impérativement être signé avant le mariage et être mentionné dans la demande de transcription de l’acte.

Vous pouvez signer un contrat de mariage, chez votre notaire en France ou en Géorgie, ou auprès du Consul, agissant en qualité de notaire.
Dans ce dernier cas, vous devrez fournir à l’avance en version électronique un modèle rédigé par votre notaire en France et, le cas échéant, sa traduction dans la langue du conjoint non français. Le Consul vous remettra un avis indiquant qu’il n’est pas en mesure de garantir les effets du contrat de mariage signé à l’Ambassade dans des procédures qui seraient engagées en Géorgie ou dans un pays tiers.

Pour des informations sur les mariages internationaux et les différents régimes matrimoniaux : www.service-public.fr ; www.notaires.fr

Démarches après la célébration du mariage local

Une fois le mariage célébré, le couple demande à l’Ambassade la transcription de l’acte de mariage dans les registres de l’état civil français.

A cet effet, il convient de remettre au Consulat les pièces suivantes :
- formulaire de demande de transcription dûment rempli et signé par le ressortissant français.
- acte de mariage géorgien revêtu de l’apostille et traduit par un traducteur auprès d’un notaire
- certificat de conclusion d’un contrat de mariage mentionnant la date de signature et les coordonnées du notaire (si un contrat a été souscrit) ;

Une fois l’acte transcrit, le livret de famille sera remis au ressortissant français uniquement, en mains propres ou par le biais de sa mairie en France (30 jours minimum + délais d’acheminement). Une copie de la transcription de l’acte de mariage pourra être remise au ressortissant étranger.

Divorces :


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Décès :


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publié le 08/12/2015

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