Fiscalité

La convention fiscale franco-géorgienne fixe les règles d’imposition relatives notamment à l’impôt sur le revenu applicables aux résidents des deux pays.

Les rémunérations sont normalement imposables en Géorgie en cas d’emploi local.

Les traitements ou revenus perçus en France par les ressortissants français sont imposables en France. Les déclarations de revenus doivent être adressées au Centre des Impôts des Non-résidents - 9 rue d’Uzès 75094 Paris Cedex 02.

Le service d’information répond au 01 44 76 18 00 ou 19 00 (de 9 H à 12 H) ou télécopie : 2 21 45 04 ou courriel : dsgi.cinr@wanadoo.fr ou internet : www.finances.gouv.fr (rubriques non résidents)
N’omettez pas de signaler votre changement d’adresse à votre précédent centre d’impôt.

Vous pouvez également consulter la Maison des français à l’Etranger -Division fiscalité- 34, rue La Pérouse - 75016 (Tél : 01 43 17 68 08 ) ou le site internet du Ministère géorgien des Finances

publié le 20/06/2017

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