France – Allemagne : Traité d’Aix-la-Chapelle [ka]

Le 22 janvier 2019, un nouveau traité entre la France et l’Allemagne a été signé par le Président de la République, Emmanuel Macron et la Chancelière allemande, Angela Merkel, à Aix-la-Chapelle, à l’occasion du 56e anniversaire du traité de l’Elysée.

Le traité d’Aix-la-Chapelle est un traité d’amitié et de coopération franco-allemande. Il ne remplace pas le traité de l’Elysée de 1963, socle fondateur de la réconciliation franco allemande, mais vise à le compléter en adaptant cette coopération aux défis du 21e siècle et en la plaçant sous le signe du renforcement du projet européen. L’objectif du traité de 1963 était la réconciliation, celui du traité de 2019 est la convergence dans une perspective d’intégration européenne.

Le traité rappelle à la fois que la coopération franco-allemand s’appuie sur des principes et se matérialise par des projets très concrets. Dans ce contexte, la France et l’Allemagne rappellent leur attachement à la primauté du droit et au multilatéralisme, leur responsabilité commune pour bâtir une Europe souveraine, unie et démocratique, leur engagement en faveur d’un commerce international ouvert, fondé sur des règles et sur le principe de réciprocité.

Un accord interparlementaire entre le Bundestag et l’Assemblée nationale, créant notamment une Assemblée parlementaire franco-allemande composée de 50 membres français et 50 membres allemands et chargée de formuler des propositions visant à favoriser la convergence réglementaire entre les deux pays, et une déclaration entre le Bundesrat et le Sénat seront signés prochainement.

Le nouveau traité s’articule autour de 6 chapitres :
1/ Affaires européennes ;
2/ Paix, sécurité et développement ;
3/ Culture, enseignement, recherche et mobilité ;
4/ Coopération régionale et transfrontalière ;
5/ Développement durable, climat, environnement et affaires économiques ;
6/ Organisation.

Les principaux acquis de la négociation du traité sont les suivants :

  • un renforcement de la coordination au sein de l’UE « à tous les niveaux » et une coordination dans la mise en œuvre du droit de l’UE ;
  • un renforcement de la coordination à l’ONU ;
  • le développement des échanges de personnels entre services diplomatiques ;
  • une clause de défense mutuelle par tous les moyens ;
  • la création d’une unité commune pour les opérations de stabilisation en pays tiers ;
  • la création d’une plateforme numérique franco-allemande de contenu audiovisuel et d’information ;
  • l’engagement d’adopter des stratégies d’enseignement de la langue du partenaire et un objectif de bilinguisme en zone frontalière ;
  • la création d’un « fonds citoyen » franco-allemand, dont la gestion pourrait être confiée à l’OFAJ ;
  • l’objectif de créer une zone économique franco-allemande ;
  • la création d’un « Conseil d’experts économiques » franco-allemand pour rapprocher nos politiques et réformes économiques ;
  • un comité de coopération transfrontalière rassemblant tous les acteurs locaux définira une stratégie de développement transfrontalier pour identifier des projets prioritaires ;
  • un encadrement des travaux des Conseils des ministres franco-allemands par une programmation pluriannuelle, ainsi que la participation plus fréquente (une fois par trimestre) d’un membre du gouvernement au Conseil des ministres du partenaire.

L’intérêt du nouveau traité est donc, d’une part, de rappeler de la manière la plus solennelle possible notre attachement commun à un certain nombre de principes et, d’autre part, de fixer le cap de la relation franco-allemande pour les décennies à venir en termes d’objectifs partagés et de méthode de travail pour les atteindre, par des engagements juridiquement contraignants.

Consulter le texte intégral du traité

publié le 12/02/2019

haut de la page