Inscription au registre des Français établis hors de France

Inscrivez-vous au registre des Français établis hors de France

Pourquoi est-il important de s’inscrire au Consulat ?

Gratuite et rapide, cette formalité n’est pas une obligation mais elle présente de multiples avantages.

Lors de votre inscription, vous nous apportez toutes les informations utiles qui vous concernent : votre état civil, la composition de votre famille, votre adresse, les références de vos documents (tous ces renseignements sont régis par la loi « Informatique et Libertés »). Vous recevez alors un numéro d’identification (NUMIC) et une carte consulaire valable cinq ans et renouvelable.

L’inscription consulaire vous permet ainsi de :
- bénéficier d’un tarif préférentiel sur les droits de chancellerie pour la délivrance de certains documents ;
- obtenir la détaxe sur vos achats, en prouvant aux autorités françaises votre résidence à l’étranger.
- solliciter une bourse scolaire, accéder à l’aide sociale ;
- faire recenser vos enfants et organiser leur participation à la Journée Défense et Citoyenneté ;
- exercer votre droit de vote (élection présidentielle, référendums, Assemblée des Français de l’Étranger) ;

Toutes ces données sont numérisées et constituent une base solide aux interventions du Consulat en votre faveur, notamment pour :

- vous localiser en cas de crise ou d’évacuation. Tous les Français inscrits sont rattachés à un « îlot de sécurité » dont le chef sera votre interlocuteur direct ;
- informer vos proches. En cas d’accident ou d’urgence (rapatriement notamment), nous contacterons immédiatement la personne dont vous aurez laissé les coordonnées à cet effet ;
- vous protéger en cas d’arrestation ou de détention, en veillant au respect de vos droits ;
- vous délivrer de nombreux documents (carte nationale d’identité sécurisée, passeport biométrique) ;
- vous assister dans vos démarches d’état civil (naissance, mariage, PACS, divorce, décès).

L’inscription consulaire facilite vos démarches administratives et aide le Consulat à adapter ses moyens pour vous apporter un service public plus efficace et plus rapide.

À bientôt, au Consulat !

- Modalités d’inscription au registre des Français établis hors de France
Depuis le 1er janvier 2004, l’inscription au registre des Français établis hors de France remplace l’immatriculation consulaire ( décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003).

1. Le rôle de l’inscription au registre des Français établis hors de France

L’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple et gratuite qui présente de multiples avantages :

- faciliter l’accomplissement de formalités administratives et obtenir certains documents administratifs ( passeport, carte nationale d’identité, …) ;
- accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger ;
- recevoir des informations du poste consulaire.

2. Ses objectifs : simplifier et moderniser les formalités et les démarches

L’inscription traduit le passage à une logique d’information dont une des priorités est de recenser sans exclusive, un plus grand nombre de Français établis hors de France et d’avoir ainsi une image plus fidèle des communautés françaises, dans le souci d’assurer leur protection et de faciliter l’accès au consulat. Elle est à la source d’un mouvement de simplification et de modernisation des formalités et démarches.

A. Diversifier les possibilités et les occasions de s’inscrire

Parallèlement à la démarche classique accomplie lors d’un déplacement au consulat, d’autres possibilités permettent au Français d’obtenir un résultat équivalent :
- par correspondance, par télécopie ou par courrier électronique en justifiant uniquement de son identité, de sa nationalité française et de sa résidence dans la circonscription consulaire ;
- à sa convenance, à l’occasion de l’accomplissement d’une autre formalité ;
- automatiquement, en cas de la présentation des trois éléments fondamentaux à l’occasion d’une autre formalité qui exige ces justifications.

B. Se limiter à trois éléments fondamentaux

L’inscription est acquise sur simple justification des trois éléments fondamentaux : identité, nationalité française, résidence dans la circonscription consulaire.

En vue de préparer un déplacement au poste consulaire territorialement compétent ou pour demander à être inscrit au registre des Français établis hors de France par courrier électronique, par télécopie ou par voie postale, un formulaire normalisé peut être utilisé auquel il conviendra de joindre les justificatifs nécessaires. Ce formulaire qui comporte la liste des pièces à fournir pour justifier de la résidence à l’étranger propre à chaque consulat, peut être obtenu sur le site internet du poste consulaire correspondant.

Tout Français inscrit au registre des Français établis hors de France peut, à tout moment, s’il le demande, recevoir une carte, valable cinq ans maximum, attestant qu’il est placé sous la protection consulaire française.

C. Simplifier le renouvellement de l’inscription

Le renouvellement de l’inscription s’effectuera, soit par confirmation de la résidence dans la circonscription en fournissant un justificatif ou une déclaration sur l’honneur, soit par décision du chef de poste lorsqu’il aura la certitude que le Français réside toujours dans la circonscription.

Et n’oubliez pas Monconsulat.fr et le NUMIC, exemple :

Comment consulter et modifier mon dossier en ligne ?

Une fois inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pourrez librement accéder à votre dossier personnel, grâce à votre numéro d’identification (NUMIC), par le biais du guichet d’administration électronique (Monconsulat.fr, en cliquant ici)

Grâce à Monconsulat.fr, vous pourrez ainsi :

- consulter ou modifier certaines données personnelles enregistrées dans le registre : numéros de téléphone, adresse électronique, adresse postale, situation professionnelle, personnes à prévenir en cas d’urgence.
- éditer une attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France.
- vérifier votre situation électorale ou en demander la modification avant le 31 décembre, à 18 :00 heure locale de l’année en cours (modification prenant effet le 10 mars de l’année suivante) : inscription sur la liste électorale consulaire ou radiation, modification de l’exercice du droit de vote pour les scrutins nationaux (présidentielles, référendums) ou des modalités de vote pour le scrutin concernant l’élection de vos représentants à l’Assemblée des Français de l’étranger (vote personnel ou vote par correspondance).

Comment me radier du registre ?

Lorsque vous quittez le pays, n’oubliez pas d’en aviser le Consulat. Une attestation de changement de résidence vous sera remise.

Contacter le consulat :
consulat.tbilissi-amba@diplomatie.gouv.fr

publié le 15/08/2018

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