Bourses scolaires pour l’année 2020-2021 - Second Conseil Consulaire

Note aux parents des élèves de nationalité française de l’Ecole Française du Caucase (EFC).

Le second Conseil Consulaire des Bourses scolaires pour l’année 2020-2021 se réunira en octobre 2020.

Il examinera :

• les demandes des familles nouvellement installées dans la circonscription consulaire ;
• les demandes ajournées par l’Agence après avis de la 1ère commission nationale ;
• les demandes de révision exprimées par les familles dont la situation financière s’est dégradée depuis la 1ère commission locale ou par celles qui contestent la décision de rejet et qui apportent des informations complémentaires probantes. A cette fin, les parents réclamant une révision ne doivent pas se limiter à envoyer au Consulat une lettre de demande, mais doivent impérativement y joindre tous les justificatifs nécessaires témoignant d’une dégradation de leur situation financière.

Sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale de leurs parents, l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE) peut apporter une aide à la scolarité, sous forme de bourses, aux enfants français résidant à l’étranger et inscrits dans un établissement du réseau de l’AEFE.

Télécharger la présentation des bourses 2020/2021 :

Powerpoint - 285.5 ko
Brochure présentation des bourses pour enfants français résidant à l’étranger avec un parent 2020/2021
(Powerpoint - 285.5 ko)

Pour bénéficier des bourses scolaires, les enfants doivent :

• avoir au moins trois ans dans l’année civile 2019 ;
• être de nationalité française ;
• résider en Géorgie avec au moins un de leur ascendant immédiat (père ou mère) ;
• être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France auprès du consulat ;
• être scolarisés à l’Ecole Française du Caucase et fréquenter avec assiduité une classe homologuée ou bénéficiant d’une dérogation annuelle. Pour les premières inscriptions au registre, être en voie de scolarisation dans l’une des classes concernées par cet établissement.
• La famille ne doit pas percevoir d’allocations familiales en France.

Vous êtes peut-être concernés par l’octroi dans ces conditions d’une bourse scolaire, totale ou partielle, pour vos enfants.

Formulaires et pièces à fournir :

Le formulaire et la liste des documents à fournir sont réactualisés chaque année. Ils sont disponibles ci-dessous et auprès de l’école française du Caucase ou du consulat.

Télécharger le formulaire de demande de bourse 2020/2021 :

PDF - 318.6 ko
Formulaire de demande de bourse pour enfant français
(PDF - 318.6 ko)

Télécharger la liste des pièces justificatives :

Word - 41 ko
Liste des pièces justificatives demande de bourse 2020/2021
(Word - 41 ko)

Les dossiers devront être déposés complets, le formulaire étant intégralement rempli et signé, par l’un des parents en personne et accompagné de toutes les pièces justificatives correspondantes. La présentation d’un dossier incomplet peut amener au rejet de la demande.

Lors d’une première demande, un entretien devra obligatoirement être demandé par le ou les parent(s) au Service consulaire, en envoyant un courriel à l’adresse : consulat.tbilissi-amba@diplomatie.gouv.fr

L’ensemble des ressources dont a disposé la famille dans l’année civile est pris en considération dans l’examen de la demande (revenus des valeurs et capitaux mobiliers, revenus fonciers, revenus non salariaux, plus-values et profits divers, traitements, salaires, pensions, retraites, rentes, pensions alimentaires). Il est également tenu compte des éventuels avantages en nature (logement, voiture, électricité, chauffage, mise à disposition de personnel de service). Une déclaration inexacte ou incomplète des ressources des parents ou un défaut de justificatifs de celles-ci peut conduire au rejet d’un dossier de candidature.

Calendrier :

Les dossiers complets devront être remis au Consulat général de France à Tbilissi, sur rendez-vous, au plus tard le vendredi 18 septembre.

REMARQUES IMPORTANTES :

• En cas de refus de bourse, il appartient à la famille de régler les frais de scolarité dus à l’établissement si l’enfant est déjà scolarisé.
• Les bourses scolaires sont attribuées sous conditions de ressources. Elles peuvent ne couvrir que partiellement les frais de scolarité. Il revient alors aux parents de l’enfant de régler le complément des frais de scolarité dus à l’établissement.
• Les bourses scolaires sont également attribuées sous conditions de fréquentation de la classe dans l’établissement scolaire pour lequel elles ont été demandées. En cas d’absence fréquente ou prolongée de l’enfant, l’établissement scolaire est tenu de signaler le niveau d’absence au service consulaire. La bourse peut être réévaluée en fonction du niveau d’absence de l’enfant. Il appartient alors à la famille de régler le complément des frais dus à l’établissement.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service consulaire de l’Ambassade de France en Géorgie à l’adresse suivante : consulat.tbilissi-amba@diplomatie.gouv.fr

publié le 09/09/2020

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