Projet de pacte mondial pour l’environnement

Le Président français Emmanuel Macron a engagé la France à soutenir sous l’égide de l’ONU le projet de pacte mondial pour l’environnement.

Le projet a été présenté le 24 juin 2017 à la Sorbonne, en présence de magistrats, d’experts et de personnalités politiques françaises et internationales de haut niveau.

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Elaboré par un groupe de 80 juristes français et internationaux, le projet de pacte s’inscrit dans la dynamique ouverte par l’agenda 2030 et l’accord de Paris. Constatant l’absence d’un grand texte international à valeur juridique rassemblant les principes fondamentaux du droit de l’environnement, il a pour objet de lancer un processus au sein des Nations unies visant à compléter les deux pactes de 1966.

L’objectif est de proposer un texte, à la fois ambitieux et acceptable par les gouvernements du monde entier, juridiquement contraignant et de portée générale, définissant les grands principes fondamentaux du droit de l’environnement à l’international, sur la base des accords et déclarations déjà existants. On y retrouve notamment les principes de précaution, de prévention, pollueur-payeur, l’information et la participation du public, la séquence « éviter-réduire-compenser », l’équité intergénérationnelle ou encore le concept de développement durable.

Un grand nombre de pays ne bénéficient pas de droit national de l’environnement, l’adoption d’un tel outil à un échelon international permettrait d’accompagner les pays concernés dans leur transition vers le développement durable.

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publié le 24/07/2017

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