Exemption de visas de court séjour pour les ressortissants géorgiens

Depuis le 28 mars 2017, l’exemption de visas de court séjour s’applique pour tous les ressortissants géorgiens munis d’un passeport biométrique et souhaitant se rendre dans l’espace Schengen :

Depuis le 28 mars 2017, les ressortissants géorgiens titulaires d’un passeport biométrique de moins de 10 ans sont exemptés de visa de court séjour pour se rendre dans l’espace Schengen (cf. le règlement du Parlement européen et du Conseil transférant la Géorgie de l’annexe I - pays soumis à l’obligation de visa - à l’annexe II - pays dispensés de l’obligation de visa-, signé le 1er mars 2017. Cette décision a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 8 mars. Cette exemption de visas de court séjour s’applique également pour les séjours en Nouvelle-Calédonie.

Ils peuvent ainsi séjourner librement jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours, pour des motifs tels que tourisme, visite à des amis ou à leur famille, événement culturel ou sportif, rencontres avec des partenaires (pour affaires), participation à des foires, expositions et salons (comme visiteur ou comme exposant), reportage, rendez-vous médical, formation ou stage d’une durée de moins de trois mois. Les ressortissants géorgiens titulaires de titres de voyage non biométriques sont invités à se munir de nouveaux passeports biométriques.

Il est précisé que la dispense de visa pour les séjours de moins de 90 jours ne donne pas automatiquement droit d’entrée sur le territoire français ou dans un autre Etat Schengen.

Selon les conditions d’entrée dans l’espace Schengen, et notamment l’article 6 du CFS, tout ressortissant de pays tiers doit être en mesure de présenter à la frontière les documents permettant de justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé, et disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine.

Ainsi, tout ressortissant géorgien souhaitant voyager en France pour une durée de moins de 90 jours, doit être en mesure de présenter les documents suivants :

- un billet aller-retour ;
- une réservation d’hôtel confirmée ou attestation d’accueil officielle délivrée par une mairie ;
- une lettre d’invitation, émanant d’une entreprise ou d’un organisme officiel, à une conférence, à une réunion, à des entretiens… ;
- un justificatif d’inscription à un stage ou à une formation ;
- justifier de ressources suffisantes, soit en espèces ou en carte bancaire internationale ;
- une attestation d’assurance médicale couvrant la totalité de la durée du séjour est obligatoire depuis le 28 novembre 2019. Celle-ci doit être en français ou traduite en langue anglaise, couvrant l’ensemble des dépenses médicales, hospitalières et de décès, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France, y compris les frais de rapatriement pour raison médicale.

Pour plus de précisions sur ces documents et justificatifs merci de consulter le site de FRANCE-VISAS à l’adresse suivante : https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/votre-arrivee-en-france

La non présentation de l’un de ces justificatifs entraînera automatiquement, soit un refus d’embarquement, au départ, par les compagnies aériennes, soit un refus d’entrée sur le territoire national, à l’arrivée, par la police aux frontières, en application de l’article 14 du CFS.

Tout ressortissant géorgien dépassant la durée de 90 jours en France, sans motif légal, se mettra en situation irrégulière, et sera en infraction vis-à-vis de la loi française. Il risque à tout moment d’être interpellé par les forces de l’ordre et expulsé vers son pays d’origine.

Il est impossible, pendant un court séjour sans visa en France, d’obtenir d’une autorité française un visa de long séjour : ce type de visa ne peut être obtenu qu’à l’étranger, auprès des autorités consulaires françaises.

Pour toute information complémentaire vous pouvez consulter directement la Foire aux questions mise à votre disposition sur ce site internet ou éventuellement envoyer un courriel à la section consulaire de l’ambassade de France en Géorgie : consulat.tbilissi-amba@diplomatie.gouv.fr.

Les ressortissants étrangers ne bénéficiant pas d’un régime d’exemption de visa de court séjour et les ressortissants géorgiens ne possédant pas un passeport biométrique restent soumis à visa de court séjour pour tout séjour de moins de 90 jours consécutifs dans l’espace Schengen.

publié le 23/07/2020

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