Visas de court séjour : Comment constituer son dossier et déposer sa demande ?

Depuis le 28 mars 2017, l’exemption de visas de court séjour s’applique pour tous les ressortissants géorgiens munis d’un passeport biométrique et souhaitant se rendre dans l’espace Schengen :

Depuis le 28 mars 2017, les ressortissants géorgiens titulaires d’un passeport biométrique de moins de 10 ans sont exemptés de visa de court séjour pour se rendre dans l’espace Schengen (cf. le règlement du Parlement européen et du Conseil transférant la Géorgie de l’annexe I - pays soumis à l’obligation de visa - à l’annexe II - pays dispensés de l’obligation de visa-, signé le 1er mars 2017. Cette décision a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 8 mars

Ils peuvent ainsi séjourner librement jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours, pour des motifs tels que tourisme, visite à des amis ou à leur famille, événement culturel ou sportif, rencontres avec des partenaires (pour affaires), participation à des foires, expositions et salons (comme visiteur ou comme exposant), reportage, rendez-vous médical, formation ou stage d’une durée de moins de trois mois. Les ressortissants géorgiens titulaires de titres de voyage non biométriques sont invités à se munir de nouveaux passeports biométriques.

Il est précisé que la dispense de visa pour les séjours de moins de 90 jours ne donne pas automatiquement droit d’entrée sur le territoire français : les ressortissants géorgiens devront être en mesure de présenter à la Police aux frontières les documents permettant de justifier du motif et des conditions du séjour, comme par exemple :

- des billets aller-retour ;
- leur réservation d’hôtel ou attestation d’accueil ;
- une lettre d’invitation, émanant d’une entreprise ou d’un organisme officiel, à une conférence, à une réunion, à des entretiens… ;
- un justificatif d’inscription à un stage ou à une formation ;
- un justificatif attestant de ressources suffisantes (relevé du compte bancaire des trois derniers mois, justificatif de prise en charge par une tierce personne, etc.).

L’attestation d’assurance médicale n’est plus obligatoire, mais reste fortement recommandée.

Tout ressortissant géorgien séjournant plus de 90 jours en France pendant une période de six mois sera en situation irrégulière.

Il est impossible, pendant un court séjour sans visa en France, d’obtenir d’une autorité française un visa de long séjour : ce type de visa ne peut être obtenu qu’à l’étranger, auprès des autorités consulaires françaises.

Pour toute information complémentaire vous pouvez consulter directement la Foire aux questions mise à votre disposition sur ce site internet ou éventuellement envoyer un courriel à la section consulaire de l’ambassade de France en Géorgie : consulat.tbilissi-amba@diplomatie.gouv.fr.

Les ressortissants étrangers ne bénéficiant pas d’un régime d’exemption de visa de court séjour et les ressortissants géorgiens ne possédant pas un passeport biométrique restent soumis à visa de court séjour pour tout séjour de moins de 90 jours consécutifs dans l’espace Schengen :


Les visas de court séjour sont destinés aux personnes souhaitant effectuer un séjour de moins de 90 jours consécutifs en France et dans la zone Schengen.

Ces visas permettent essentiellement les visites professionnelles, privées ou touristiques, les emplois de courte durée et les stages dans le cadre d’un cursus d’études ou d’un emploi, ainsi que les transits vers une autre destination hors zone Schengen.

Les visas court séjour sont des visas Schengen, c’est à dire que leur délivrance est régie par le Code communautaire des visas du 13 juillet 2009, ainsi que pour les citoyens géorgiens ne possédant pas un passeport biométrique, par l’Accord visant à faciliter la délivrance des visas de court séjour entre l’Union européenne et la Géorgie,
signé le 18 janvier 2011
.

Sauf cas de validité territorialement limitée, ils permettent de voyager dans tous les pays de l’espace Schengen.

Toutefois, le voyageur est tenu de demander son visa au consulat du pays de destination principale ou, dans les cas où il n’y a pas de destination principale, du pays de première entrée.

Par ailleurs, lors de l’utilisation de son visa le voyageur doit être en mesure de présenter à la frontière d’entrée les justificatifs du séjour qu’il va effectuer et pour lequel il a demandé le visa.

Généralités sur le dépôt des demandes de visas


L’Ambassade de France en Géorgie délivre les visas pour la France, la Norvège, l’Islande et Monaco.

Prise de rendez-vous pour le dépôt des demandes :

Pour prendre rendez-vous afin de déposer une demande de visa de court séjour, il convient d’appeler le numéro +995 (32) 272 14 01 ; ou d’envoyer un message à l’adresse suivante : consulat.tbilissi-amba@diplomatie.gouv.fr. Les appels sont reçus du lundi au jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h et le vendredi de 9h à 13h et de 14h à 16h30. Les rendez-vous ont lieu du lundi au vendredi uniquement.

Un rendez-vous au Consulat de France ne sera accordé qu’après avoir vérifié que l’essentiel des pièces justificatives a été réuni par le demandeur et que la principale destination du voyage est la France ou les pays représentés par le consulat de France mentionnés ci-dessus.

Si le demandeur ne se présente pas au Consulat, le rendez-vous est annulé.

Documents et pièces justificatives :

Après avoir vérifié la liste des pièces à fournir et avoir obtenu leur rendez-vous, les demandeurs se présentent personnellement au Bureau des visas avec tous les documents correspondant à leur séjour prévus par la liste des pièces justificatives. Les documents doivent être présentés en double : original et photocopie. Les originaux leur sont restitués.

Quel que soit le motif du voyage, les documents qui parviennent de France ; (invitation professionnelle, attestation d’accueil, réservation d’hôtel, etc..) ne doivent pas être envoyés par fax ou courriel à la section consulaire, mais directement aux demandeurs de visas, que ce soit avant ou après le dépôt du dossier.

Seuls les documents supplémentaires demandés par le Service consulaire après examen du dossier déposé pourront être acceptés par mail ou fax.

Les lettres anonymes et documents ne permettant pas d’identifier l’auteur ne sont pas traités.

L’attention des demandeurs de visas est appelée sur le soin qu’il convient d’apporter à la constitution des dossiers de demande. Toute pièce manquante peut entraîner un délai dans le traitement de la demande. Les dossiers incomplets risquent d’être rejetés. Le refus de présenter un document supplémentaire peut également conduire au refus du visa.

Le passeport du demandeur de visa doit être valable au moins trois mois après la date de fin du séjour pour lequel le visa est demandé.

L’assurance voyage doit correspondre à la durée du séjour prévu augmentée de 15 jours.

Le justificatif d’hébergement en cas de séjour en hôtel peut être soit une réservation d’hôtel, soit la preuve que le demandeur dispose des moyens financiers pour prendre en charge son hébergement (120 Euros par jour). En revanche, en cas d’hébergement chez un particulier, l’attestation d’accueil reste exigée.

Le Service consulaire signale que les cessions de renseignements au consulat sont désormais suspendues et qu’il n’est plus possible d’accéder au consulat sans rendez-vous pour les affaires de visa.

Les formulaires de demandes de visa de court séjour sont disponibles sur le site internet de l’Ambassade www.ambafrance-ge.org.

Cas d’irrecevabilité :


Les dossiers ne seront pas reçus dans les cas suivants :
- le demandeur réside hors de la circonscription consulaire (Géorgie) ;
- la France, ou l’un des pays qu’elle représente, n’est pas destination principale du séjour ou encore, en l’absence de destination principale, pays de première entrée ;
- le formulaire de demande est absent, incomplet ou non signé ;
- les photographies d’identité aux normes ne sont pas présentées ;
- le document de voyage présenté n’est pas reconnu par la France ou n’a pas la validité suffisante ;
- le demandeur ne dispose pas de la somme correspondant aux frais de dossiers ou des justificatifs de sa situation d’exemption.

Frais de dossier :


L’enregistrement du dossier au consulat se fera après l’acquittement des frais de dossier en Laris équivalents à 60 euros (35 Euros pour les citoyens géorgiens et certaines autres nationalités) au taux de chancellerie en vigueur pour tout dossier de court séjour.

Le paiement des frais de dossier ne donne en aucun cas un droit au visa, mais sert uniquement à couvrir les frais de l’examen de la demande. En cas de refus, les frais de dossier ne sont pas remboursés.

Délais de traitement :


Après le dépôt du dossier, le service consulaire dispose de 15 jours pour instruire une demande de visa de court séjour. Cependant les demandeurs de visa de court séjour reçoivent généralement une réponse sous 5 jours ouvrables à partir du dépôt de dossier. Lors du dépôt de dossier, le jour présumé auquel il devront se présenter pour une réponse leur est communiqué. Lorsque l’examen du dossier requiert un délai plus long, le service des visas s’efforce d’en informer dès que possible le demandeur.

Les cas d’urgence ou situations particulières peuvent être signalés par fax (995 32) 272 13 55 ou par courriel à l’adresse consulat.tbilissi-amba@diplomatie.gouv.fr.

Accéder directement à la rubrique "Venir en France" de France Diplomatie


Composition des dossiers de visas de court séjour (tourisme, affaires, visite familiale ou privée, transit, groupe artistique, raison médicale, stagiaire, sportifs)


Le 29 avril 2014, la Commission Européenne a adopté une Liste des documents justificatifs devant être produits par les demandeurs de visa de court séjour en Géorgie.

Consultez la décision en cliquant ici

Consultez les annexes (l’annexe 3 concerne la Géorgie) en cliquant ici.

Word - 145.5 ko
CS affaires
Word - 144 ko
CS groupes artistiques
Word - 143 ko
CS raisons médicales
Word - 142.5 ko
CS sportifs, journalistes, commerçants
Word - 142 ko
CS touristique
Word - 142 ko
CS visite familiale ou privée
Word - 141 ko
CS visite familiale-parents proches de citoyen géorgien établi en France
Word - 141.5 ko
CS stagiaire
Word - 139 ko
CS conjoint de Français
PDF - 92.4 ko
Formulaire_SCH_fr
PDF - 108.8 ko
Formulaire_SCH_ENG
PDF - 93.5 ko
Carte de l’espace Schengen
PDF - 10.5 ko
Liste des Ambassades auquelles s’adresser pour demander un visa court séjour selon le pays visité.


Fraude, faux documents, prétendus intermédiaires :


Des cas de fraude ou d’escroquerie ayant été constatés, l’attention des demandeurs de visas est appelée sur les points suivants :
-  La section consulaire de l’Ambassade de France n’a aucun correspondant agréé et ne perçoit aucune autre rémunération que les frais de dossier. Ne répondez pas aux offres d’intermédiaires privés. Ces derniers n’ont aucune influence sur les décisions de la section consulaire et vous risquez une inscription sur les listes d’interdiction.
-  Toute fausse information ou production de document faux ou falsifié entraîne le refus du visa et l’inscription du demandeur sur les listes d’interdiction.
-  En cas de fraude, la responsabilité des invitants et répondants peut être engagée et entraîner une inscription sur des listes d’interdiction.

Les refus de visa :


Les refus de visas de court séjour sont notifiés au demandeur au moyen d’un formulaire règlementaire au moment où il est convoqué pour retirer son passeport. Ce formulaire indique le motif du refus, ainsi que les voies de recours ouvertes au demandeur ou à toute personne directement intéressée à la demande.
Le silence gardé par l’administration durant deux mois équivaut à un refus du recours.


Accès et horaires :


horaires d’ouverture du Consulat

Du lundi au jeudi entre 9 et 18h
Le vendredi entre 9 et 16h30
Pause entre 13 et 14h

Plan d’accès :

არასრულწლოვანი მოსწავლე - BMP

publié le 26/04/2017

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