Visas de long séjour : Comment constituer son dossier et déposer sa demande

Définition :

Les visas de long séjour sont destinés aux personnes souhaitant effectuer un séjour de plus de 90 jours consécutifs en France. Les principaux motifs de délivrance de ces visas concernent le plus souvent les études, le travail et la réunification familiale.

La délivrance de ce type de visa exige, à l’arrivée en France, un enregistrement auprès de l’Office Français d’Immigration et d’Intégration (OFII) ou, selon les cas, à la préfecture compétente pour la délivrance d’un titre de séjour.

Généralités sur le dépôt des demandes de visas


Prise de rendez-vous pour le dépôt des demandes :
Pour prendre rendez-vous afin de déposer une demande de visa de long séjour, il convient d’appeler le numéro +995 (32) 272 14 01 ; ou d’envoyer un message à l’adresse suivante : consulat.tbilissi-amba@diplomatie.gouv.fr. Les appels sont reçus du lundi au jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h et le vendredi de 9h à 13h et de 14h à 16h30. Les rendez-vous ont lieu du lundi au vendredi uniquement.

Un rendez-vous au Consulat de France ne sera accordé qu’après avoir vérifié que la majorité des pièces justificatives a bien été réunie par le demandeur et que le séjour vise la France exclusivement.

Si le demandeur ne se présente pas au Consulat, le rendez-vous est annulé et le demandeur peut reprendre un rendez-vous en appelant le Consulat
.

Documents et pièces justificatives :

Après avoir vérifié la liste des pièces à fournir et avoir obtenu leur rendez-vous, les demandeurs se présentent personnellement au Bureau des visas avec tous les documents correspondant à leur séjour prévus par la liste des pièces justificatives. Les documents doivent être présentés en double : original et photocopie. Les originaux leur sont restitués.

Quel que soit le motif du voyage, les documents qui parviennent de France, (invitation professionnelle, attestation d’accueil, réservation d’hôtel etc..) ne doivent pas être envoyés par fax ou courriel à la section consulaire, mais directement aux demandeurs de visas, que ce soit avant ou après le dépôt du dossier.

Seuls les documents supplémentaires demandés par le Service consulaire après examen du dossier déposé pourront être acceptés par mail ou fax.

Les lettres anonymes et documents ne permettant pas d’identifier l’auteur ne sont pas traités.

L’attention des demandeurs de visas est appelée sur le soin qu’il convient d’apporter à la constitution des dossiers de demande. Toute pièce manquante peut entraîner un délai dans le traitement de la demande. Les dossiers incomplets risquent d’être rejetés. Le refus de présenter un document supplémentaire peut également conduire au refus du visa.

Pour tout renseignement nécessaire à la constitution du dossier de visa, rendez-vous sur le site internet de l’Ambassade de France www.ambafrance-ge.org où les informations utiles sont présentes.

Le Service consulaire signale que les cessions de renseignements au consulat sont désormais suspendues et qu’il n’est plus possible d’accéder au consulat sans rendez-vous pour les affaires de visa.

Les formulaires de demandes de visa de long séjour et la liste des pièces à fournir sont disponibles sur le site internet de l’Ambassade www.ambafrance-ge.org.

Frais de dossier :

L’enregistrement du dossier au consulat se fera après l’acquittement des frais de dossier en Laris équivalents à 99 euros au taux de chancellerie en vigueur pour tout dossier de long séjour.

Le paiement des frais de dossier ne donne en aucun cas un droit au visa, mais sert uniquement à couvrir les frais de l’examen de la demande. En cas de refus, les frais de dossier ne sont pas remboursés.

Le service consulaire dispose de deux mois pour instruire une demande de visa de long séjour. Cependant le délai d’instruction ordinaire d’un dossier de long séjour varie généralement d’une à trois semaines.

Caractéristiques du Visa long séjour valant Titre de séjour

Le décret n°2009-477 du 27 avril 2009 a instauré de nouvelles dispositions en matière de visas de + de 3 mois depuis le 1er juin 2009.

Les catégories ci-après mentionnées se voient délivrer directement par l’Ambassade de France un visa de long séjour faisant office de titre de séjour (VLS-TS) lors d’une demande de plus de 91 jours :

- conjoint étranger de ressortissant français pour l’établissement en France,
- étudiants,
- salariés et travailleurs temporaires,
- visiteurs étrangers,
- Conjoint de ressortissant étranger, sauf conjoint de réfugié,
- Scientifique-Chercheur,
- stagiaire.

Le visa VLS-TS, offre les caractéristiques suivantes :

- Libre circulation dans l’espace Schengen, les Dom et Saint-Pierre et Miquelon (Ces dispositions ne s’appliquent pas aux séjours en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, Wallis et Futuna et à Mayotte).
- Fait office de ‘’titre de séjour’’ (le séjour étant autorisé pour toute la validité du visa).

Procédure depuis le 1er juin 2009

Le dépôt de la première demande de visa VLS-TS se fait à l’Ambassade de France à Tbilissi.
Toutes les demandeurs de cette catégorie de visa (à partir de 91 jours) devront obligatoirement joindre le document suivant : Formulaire OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) en original, rempli par l’intéressé dans sa partie supérieure au moment du dépôt de son dossier. Ce formulaire sera validé et tamponné par le poste en cas d’accord et rendu à l’intéressé.

En France

L’OFII devient l’interlocuteur central des étrangers arrivés en France. Les détenteurs de visa VLS-TS devront conserver précieusement tous les document de l’OFII, qui leur serviront à prouver la régularité de leur présence sur le territoire français en cas de contrôle.
Le détenteur du visa VLS-TS devra, au plus tard dans les 3 mois à compter de sa date d’arrivée sur le territoire français, envoyer le formulaire OFII validé par l’Ambassade de France en "recommandé avec accusé de réception’’ à la direction territoriale compétente (en fonction du lieu de résidence).
L’intéressé recevra ultérieurement une convocation de l’OFII pour y effectuer l’enregistrement de ses coordonnées, le paiement d’une taxe obligatoire d’autorisation de résidence et le cas échéant, une visite médicale.

Renouvellement du visa valant titre de séjour

Le renouvellement d’un visa long séjour valant titre de séjour doit être effectué en France. Au plus tôt 2 mois avant la date de fin de validité du VLS-TS, l’intéressé devra prendre rendez-vous après du Service des Etrangers de la Préfecture territoriale compétente pour déposer un dossier de demande de renouvellement de titre de séjour.


Dossier à constituer pour la demande de visa de long séjour en fonction de la situation du demandeur :

Word - 139.5 ko
Stagiaire au pair
Word - 140.5 ko
Enfant mineur dont le père ou la mère est marié (e) à un ressortissant (e) français (e)
Word - 138.5 ko
Epoux (se) d’un(e) ressortissant(e) français(e)
Word - 145 ko
Etudiant
Word - 209 ko
Mineur scolarisé à titre individuel
Word - 143.5 ko
Travailleur salarié
Word - 138.5 ko
Visiteur majeur
Word - 138 ko
Ascendant d’un français ou de son conjoint
Word - 137.5 ko
Visiteur mineur
Word - 140.5 ko
Stagiaire
Word - 152.5 ko
Court séjour établissement membdre de famille EU, EEE, Suisse
PDF - 47.8 ko
Formulaire long séjour
PDF - 31.2 ko
Attestation OFII - fr
PDF - 35.2 ko
Attestation OFII - eng

Fraude, faux documents, prétendus intermédiaires :

Des cas de fraude ou d’escroquerie ayant été constatés, l’attention des demandeurs de visas est appelée sur les points suivants :
-  La section consulaire de l’Ambassade de France n’a aucun correspondant agréé et ne perçoit aucune autre rémunération que les frais de dossier. Ne répondez pas aux offres d’intermédiaires privés. Ces derniers n’ont aucune influence sur les décisions de la section consulaire et vous risquez une inscription sur les listes d’interdiction.
-  Toute fausse information ou production de document faux ou falsifié entraîne le refus du visa et l’inscription du demandeur sur les listes d’interdiction.
-  En cas de fraude, la responsabilité des invitants et répondants peut être engagée et entraîner une inscription sur des listes d’interdiction.


Ouverture du Consulat
Du lundi au jeudi entre 9 et 18h
Le vendredi entre 9 et 16h30
Pause entre 13 et 14h

Les situations particulières peuvent être signalées par fax (995 32) 272 13 55 ou par courriel
www.contact.tbilissi-amba@diplomatie.gouv.fr.

Accéder à la rubrique "Venir en France" de France Diplomatie

- Consulter le site du Ministère des Affaires étrangères

Plan d’accès :

არასრულწლოვანი მოსწავლე - BMP

publié le 26/04/2017

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